1 : Champs d'Application et Modificationdes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes
passées sur le site Internet www.cadeauxetdecorations.com
Cadeaux et Décorations.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il
sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au
jour de la commande.
Les photos des articles représentés sur  sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
 
2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des)
produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les
20 jours à compter de la validation soit à vous proposer un produit similaire à
un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque ou virement.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous
expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites
prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation
et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même
titre qu'une signature manuscrite.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit
français devant le tribunal de commerce de Marseille.

 4 : Prix
Généralités

Cadeaux et Décorations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au
moment de votre commande.Les prix indiqués Nets en Euros , hors frais de port.


5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à cadeaux et décorations, mais traitées directement par le serveur E-TRANSACTIONS sécurisé et crypté de la banque.

-Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos
partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site cadeauxetdecorations.com.
 Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement.

 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cadeaux et Décorations jusqu'au complet
encaissement de la commande . Toutefois à compter de la
réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées
sont transférés au client. Cadeaux et Décorations se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980).  En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Marseille auquel les parties attribuent  expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

 - Défaut de Paiement
Cadeaux et Décorations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles antifraudes
Pour une commande qui présente une adresse de
livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte
nos services pourront être amenés
à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne
rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous
demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :
justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de
domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au
cours du processus de commande.
Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l’état du produit.

- Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt).
Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste /
Colissimo).

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais
annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des
articles.

 - Modalité de livraison
Colissimo (suivi ou direct suivi) :
délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (pour la France) :

Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre
commande. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site
de la poste http://www.coliposte.net/

Si tous les produits de votre commande sont en stock (expédition sous 2
jours), vous pouvez en disposez dans les 48 heures qui suivent ce délai maximum, soit 4à 5 jours ouvrés
(hors week-end et jours fériés).

Les livraisons  s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le
samedi et le dimanche).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service
Clients (cf Article 9) dans les 7 jours suivant la livraison pour une
rétractation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une
rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice).

7 : Responsabilités
Cadeaux et Décorations ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du
contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment
en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et
de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les
produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cadeaux et Décorations
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cadeaux et Décorations sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, dedéfectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le
produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30
jours maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous
manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert,
vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous
devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de
livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de
retours et des frais d’envois initiaux.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou
par téléphone (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra
obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non
endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera
retourné à vos frais.

 - Frais de retour pour rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie).Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin
d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo
suivi et de nous en communiquer le numéro.

 9 : Droit de retour
 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de
notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci
n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans notre accord de
retour.

Vous disposez d'un délai de : 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter
de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre
souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le
produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous demandons
d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans
colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne
nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

10 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service
client d'un droit d'accès, de consultation, de modification,
de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ces
informations ne seront en aucun cas communiquées à d'autres organismes.

Article 11 : Coordonnées de la société

Cadeauxet decorations.com :

Cadeaux et décorations
42 Avenue FRESNEL ZI
13470 Carnoux en provence
SIRET : 539 298 745 00016

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Par courrier :

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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le
numéro de commande de référence.

Par téléphone au 06.23.42.52.83 (service non surtaxé)
Du Lundi au Vendredi : 9h-17h